Réforme de la taxe professionnelle: «Les finances des collectivités locales française vont se dégrader», selon l'agence Moody's

Les finances des collectivités locales françaises devraient se dégrader au cours des deux prochaines années, particulièrement celles des régions, privées de marge de manoeuvre fiscale en raison de la suppression de la taxe professionnelle, prévoit l'agence de notation Moody's. «On peut s'attendre à une augmentation de la dette» des collectivités, en raison d'une progression plus rapide des dépenses que des recettes courantes, a déclaré Sébastien Hay au cours d'une conférence organisée par Moody's hier lundi 7. La réforme de la taxe professionnelle privera les régions de leur autonomie en 2011 de manière «totale», et de manière «partielle» pour les départements, explique l'agence. Dans le même temps, les dépenses vont rester «dynamiques, notamment en investissement pour les régions, en dépenses sociales pour les départements», souligne-t-elle. Le recours à l'endettement dépendra «des choix budgétaires et politiques opérés», et de l'ampleur de l'utilisation de la taxe d'habitation et de la taxe sur le foncier bâti comme variable d'ajustement, a précisé M. Hay. «Grandes perdantes» du réaménagement fiscal, «les régions sont celles dont l'endettement va le plus se dégrader, car elles n'ont plus de levier fiscal et ont des compétences coûteuses», comme les transports régionaux, a-t-il estimé. De manière générale, la dégradation devrait cependant rester «maîtrisée», en raison de la «règle d'or» qui contraint les collectivités à ne recourir à l'endettement que pour des dépenses d'investissement, a-t-il souligné. Dans certains cas «isolés», les collectivités pourraient connaître des «difficultés financières graves», par exemple celles qui ont eu recours à des produits structurés à taux variables «toxiques». Globalement, les collectivités locales françaises restent «peu endettées» (147 milliards de dette publique locale en 2008, soit 11% de la dette publique française), souligne Moody's. Le volume des emprunts nouveaux devrait s'élever en 2009 à 20 milliards d'euros en 2009, montant stable par rapport à 2008. (avec AFP)

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